Le conflit de voisinage

Les sources de conflits entre voisins sont nombreuses.
Ces discordes émanent souvent de droits et d’obligations non respectés.

Cela concerne :

• Les nuisances sonores diurnes et nocturnes
• Les émanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière
• Les décharges et constructions sauvages
• Les séparations et mitoyennetés : bornage, cadastre, éparations
• Les enclavements et servitudes de passage
• Les distances des constructions et plantations
• Les écoulements des eaux usées, de toiture

Nos interventions :

Nous constatons le trouble :

• Description objective et minutieuse du trouble subi, accompagnée de photos ou de tout autre document utile
• Remise d’un procès-verbal de constatation

Nous contribuons à le faire cesser :

• Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser
• Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure

Nous vous aidons à obtenir réparation :

• Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi
• Exécution de la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée

Quand intervenons-nous ?

• À tout moment sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique
• Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers

Pour tout renseignement, consultation juridique ou constat urgent : 02 47 23 60 30