Dans un monde où l’image vaut mille mots, le constat par drone s’impose comme une arme redoutable pour constater, prouver et protéger vos droits. Quand il est réalisé par un commissaire de justice, il devient un acte officiel, incontestable et juridiquement solide.
Que vous soyez un professionnel, une collectivité ou un particulier, vous avez désormais un allié aérien à la hauteur de vos enjeux.
Le drone permet de capter des images précises, en haute définition, sous des angles inaccessibles au sol : toitures, façades d’immeubles, terrains agricoles, chantiers, zones sinistrées, mitoyennetés litigieuses… Le tout sans intrusion, sans danger, et dans un respect total de la réglementation aérienne.
Le commissaire de justice pilote le dispositif, cadre légalement la mission, et intègre les images captées dans un procès-verbal de constatations. Ce document devient alors une preuve irréfutable, opposable devant un juge, une assurance ou un tiers.
Constater des malfaçons sur une toiture ou une façade inaccessible
Prouver un empiètement ou une servitude non respectée
Évaluer les dégâts après une tempête ou un sinistre
Documenter l’évolution d’un chantier ou l’occupation illégale d’un terrain
Le bailleur ou le locataire peut demander la résiliation du bail pour motif légitime.
Capturer une vue d’ensemble d’un domaine, d’un ouvrage ou d’un litige foncier
Le constat par drone réalisé par l’un des commissaires de justice d’ACTHUIS, réglementairement qualifié à cet effet, c’est la hauteur de vue alliée à la rigueur du droit. C’est la preuve par l’image, certifiée, incontestable, et prête à faire la différence devant n’importe quel tribunal ou assureur.
Ne laissez aucun détail vous échapper.
Avec ACTHUIS, prenez de la hauteur sur vos litiges.
Pour tout conseil, assistance ou toute question, contactez-nous au 02 47 30 80 40.
Selarl ACTHUIS
Commissaires de Justice associés
105 Avenue de Tours - Pôle 105
37400 AMBOISE