Vous avez gagné. Le juge a tranché. Une condamnation, une expulsion, une pension, une créance, un droit reconnu…
Mais voilà : la victoire sur le papier ne suffit pas. Il faut maintenant la faire exécuter.
Pour transformer une décision de justice en résultat concret, il existe une seule porte d’entrée : le commissaire de justice.
Une décision rendue par un tribunal n’est pas une suggestion. C’est une obligation légale. Encore faut-il qu’elle soit exécutée, et pour cela, le droit met à votre disposition une palette de solutions… que seul un commissaire de justice peut activer.
Saisie sur salaire, saisie bancaire, saisie mobilière ou immobilière… Le commissaire de justice identifie les biens saisissables et met en œuvre les mesures les plus efficaces pour récupérer ce qui vous est dû.
Occupation sans droit ni titre, locataire défaillant, squatteur… Une fois le jugement d’expulsion prononcé, le commissaire de justice organise l’intervention, notifie l’occupant, coordonne les forces de l’ordre si besoin. Il rend concrètement les lieux disponibles.
Qu’il s’agisse d’un véhicule, de documents, ou de tout autre objet, le commissaire de justice met en œuvre la restitution dans les règles, avec la force du droit à ses côtés.
Travaux non réalisés, trouble au voisinage, clauses non respectées… Le commissaire de justice constate l’inexécution, délivre des sommations, et enclenche des mesures contraignantes pour forcer le respect de l’obligation.
Une décision de justice n’a de valeur que si elle est suivie d’effets concrets. Pour cela, le commissaire de justice est votre bras armé légal : rigoureux, impartial, efficace.
Ne laissez pas votre victoire judiciaire dans un tiroir. Activez-la. Faites-la vivre. Faites-la respecter.
Avec ACTHUIS, vos droits ne restent pas théoriques. Ils deviennent réalité.
Pour tout conseil, assistance ou toute question, contactez-nous au 02 47 30 80 40.
Selarl ACTHUIS
Commissaires de Justice associés
105 Avenue de Tours - Pôle 105
37400 AMBOISE